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3. Les produits ou services proposés

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  • d’informer les utilisateurs sur les activités, événements proposés

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Le droit d’auteur protège les œuvres originales, purement artistiques ou d’arts appliqués : œuvre littéraire, musicale, graphique, plastique, de mode, logiciels, vidéogrammes, etc.
L’auteur détient automatiquement des droits de principe sur son œuvre originale dès sa création, sans formalité ni démarche.
Ce droit permet à l’auteur  :
– de contrôler le contexte de présentation de son œuvre, qui ne doit pas dénaturer l’intention créative
– d’interdire ou autoriser la diffusion de son œuvre, moyennant éventuellement une rétribution.

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  • interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
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